La réforme territoriale du point de vue de la culture.

Du point de vue des politiques culturelles,  les annonces du nouveau premier  ministre  dans le cadre de son discours de politique générale, à propos de la réforme territoriale,  suscitent l’inquiétude.  Car, dans une même affirmation, la suppression des départements, le regroupement des régions, et la disparition de la clause de compétence générale pourraient être lus comme la fin prévisible de ressources publiques importantes en faveur des politiques culturelles territoriales.

La recherche d’économie est une chose, la simplification administrative évidemment nécessaire en est une autre, mais la survie du modèle public de la culture en France, doit également rester un enjeu  majeur. Je fais partie de ceux qui pensent que toute réforme territoriale doit réinventer simultanément le  financement public de la culture, lequel  ne peut reposer sur les seules villes  qui n’auront évidemment pas les moyens de compenser les crédits manquants des départements et des régions.

Quand on annonce ainsi la suppression de la compétence générale et la disparition des départements à échéance de 7 ans, on crée la menace sur les politiques culturelles qui se sont construites depuis 30 ans  grâce à l’autonomie locale et à l’investissement massif des collectivités territoriales dans ces domaines.

L’histoire administrative française a abouti à une complexité administrative réelle et incompréhensible du citoyen. Certes et dont acte. Mais, avant de jeter le bébé avec l’eau du bain, c’est-à-dire la culture dans le bain de la réforme territoriale,  il est intéressant d’observer ce que les politiques culturelles, précisément, ont inventé dans ce contexte administratif, évitant ici les dérives clientélistes, limitant là les excès des politiques étatiques un brin prétentieuses. 

Les financements croisés, loin d’être un machin en plus, constituent au contraire  la garantie de l’intérêt général. Il faut être au moins trois pour qu’un projet se fasse, la ville d’abord, et deux autres collectivités partenaires (dont l’Etat), ensuite. La compétence générale, ainsi déclinée, a de fait inventé une modalité de travail qui devrait au contraire nourrir le financement public de la culture de demain, et peut-être inspirer d’autres politiques sectorielles : Aucun projet culturel ne devrait pouvoir être financé par une collectivité seule, mais associer au moins deux ou trois partenaires publics différents. Voilà l’idée majeure. Ne réduisons pas la culture à l’insultante posture d’être une politique « facultative », car non obligatoire, rendons la « impérative » car multi financée, seul garant de l’intérêt général et de l’efficacité de l’action publique, par combinaison des échelles territoriales différentes aux objectifs chaque fois renouvelés.

Si les départements disparaissent (étrange proposition 10 ans après leur avoir transféré la compétence sociale et avoir ainsi fait supporter la solidarité nationale à l’échelle locale) par absorption dans les métropoles, il faut que les métropoles, avec les villes et les régions, conservent la possibilité de construire des politiques culturelles volontaristes et que le critère du multi financement s’impose, tout en rendant enfin possible  - choc de simplification oblige – le dossier unique de subvention pour tous les partenaires associatifs.

Dans ces conditions, nous aurons fait œuvre utile et nous verrons disparaître ces multiples projets événementiels qui ne structurent rien d’un point de vue culturel, mais servent à la communication politique et à l’orgueil alibi de quelques élus. Que telle collectivité se substitue à telle autre importe peu, ce qui compte, c’est que les politiques culturelles restent au centre des enjeux publics et que le financement soit assuré, par transferts de moyens et grâce à une fiscalité autonome et équitable.

Il y a ainsi grand danger à annoncer des réformes de telles envergures, et déclencher des réactions opposées, par oubli de la richesse des politiques publiques de la culture qui ont été  financées grâce à une compétence générale ayant permis d’inventer un modèle nouveau et efficace du financement d’une politique publique.

Le « mille feuilles » a parfois généré de belles actions et n’a pas été que le symbole de la gabegie souvent invoquée. Prenons garde à ne pas les faire disparaître dans un souci d’économie, et observer, dix ans plus tard, la mort lente des territoires qui auront perdu une part de leur attractivité,  car les politiques culturelles et patrimoniales, qui étaient sans doute facultatives du point de vue juridique, demeuraient indispensables à l’épanouissement individuel et collectif.

On ne devrait plus pouvoir parler de réforme territoriale sans parler de politique culturelle. C’est sans doute ce qui a manqué aux propos du premier ministre dans sa première déclaration de politique générale. Car l’invention des financements croisés a fait naître une richesse culturelle majeure qui devrait davantage inspirer les réformateurs des collectivités.

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