De la clause de compétence générale… à la compétence culturelle obligatoire

Et si, profitant du débat ouvert par le Premier ministre annonçant une réforme énergique de l’organisation des collectivités territoriales, nous en profitions pour avancer des propositions un peu fortes, fondées sur l’expérience, sans nier les nécessités de certaines évolutions institutionnelles.

La suppression de la clause de compétence générale fait peur aux opérateurs culturels, car le meilleur des politiques publiques est né du multi financement entre les collectivités et l’Etat au service de projets culturels. Cela inquiète également du fait que les collectivités territoriales, et particulièrement les départements – dont le Premier ministre a annoncé la disparition au plus tard en 2021 – sont des financeurs importants des politiques culturelles. Qui les remplacera s’ils disparaissent ?

Prendre le taureau par les cornes, c’est appliquer la théorie du judo et trouver la force dans l’attaque de l’adversaire. La clause de compétence générale n’était, si on y réfléchit bien, que le droit de faire ce qui n’était pas explicitement prévue par la loi. Les collectivités pouvaient ainsi construire des politiques culturelles sans en avoir le droit explicitement. Tout comme elle pouvait aussi agir dans bien d’autres domaines.
Il suffit de profiter de la suppression de la clause de compétence générale pour définir dans la loi quelles sont les collectivités qui ont obligation de s’occuper de politique culturelle. En l’occurrence, de passer d’une compétence facultative à une compétence obligatoire précisément définie.

Si les départements sont voués à disparaître par absorption dans les métropoles, il suffit de prévoir que celles-ci auront obligation de coopérer avec les villes et les régions pour construire des politiques culturelles. Nul n’entend remettre en cause le bloc communal, il faut donc écrire dans le marbre que Régions et métropoles auront un rôle à jouer, qui peut être complémentaire, dans l’élaboration et l’accompagnement des politiques culturelles, en lien avec les services de l’Etat. Et d’une incertitude institutionnelle, on organise une transition vers la reconnaissance de 30 ans de décentralisation culturelle et de ses effets positifs en termes d’aménagements culturels du territoire et de renouvellement des publics.

Une seule question restera à résoudre : l’échelle métropolitaine sera vaste. Or les politiques culturelles se construisent souvent à des échelles territoriales inférieures, tout en structurant des relations partenariales indispensables. L’échelle métropolitaine ne devra donc pas servir la cause des seuls grands équipements labellisés ou des grandes manifestations festivalières, mais ne pas omettre la réalité territoriale dans sa subtilité locale. Le département avait cette capacité de penser une échelle à deux niveaux, la métropole doit pouvoir la renouveler.

Les modalités financières doivent accompagner une telle évolution, car la perte de l’autonomie fiscale actuelle doit pouvoir être retrouvée à cette occasion. La logique péréquative qui sous-tend la démarche métropolitaine constitue de ce point de vue, pour les politiques culturelles, un élément rassurant dans un contexte institutionnel encore flou.

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